Autonomie de la Corse, et maintenant ?


L’accord trouvé la nuit dernière est à mi-chemin entre la première mouture du projet Darmanin qui reprenait les lignes tracées par le président de la République à Ajaccio et la fameuse délibération du 5 juillet. Toujours pas de peuple corse, de statut de résident, de coofficialité de la langue corse, on ne sait toujours pas si ce statut sera inscrit à un titre ou à un article, en revanche l’accord scellé acte la dévolution à la collectivité de Corse d’un pouvoir normatif propre, autrement dit : le pouvoir de faire la loi et édicter des règlements. C’est la base, la condition sine qua non à une véritable autonomie, et c’est un pas important, historique diront certains.

“La Corse est dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres”, peut-on lire dans le document d’une trentaine de lignes validé par le gouvernement et par l’ensemble des élus corses, moins le sénateur Jean-Jacques Panunzi et Jean-Martin Mondoloni, le co-président du groupe de droite Un Soffiu Novu, soit une très large majorité à défaut d’un consensus.
On notera, par rapport à la rédaction initiale du 26 février dernier, qu’on évoque « la Corse » en lieu et place de la « Collectivité de Corse » et que la notion d’intérêts propres a été ajoutée. Il s’agissait de deux demandes formulées par la dernière conférence des présidents, Paris en a tenu compte de même donc que de l’octroi d’un pouvoir législatif.
Cet accord marque la fin du processus de Beauvau, s’est réjoui Gérald Darmanin au terme du dîner ce lundi soir.

Passés les moments historiques, en ligne de mire, la loi organique

Le projet de révision constitutionnelle doit poursuivre son chemin et ce ne sera pas simple. Il y aura tout d’abord le passage devant l’assemblée de Corse (ce devrait être une formalité), en revanche l’examen au Sénat et à l’Assemblée Nationale sera une autre paire de manche. Les deux chambres devront s’entendre sur un projet identique, à la virgule près. Ceux, et il y en a dans tous les camps, qui pointent du doigt le risque d’ouvrir une brèche dans l’indivisibilité de la République, d’ouvrir une boite de pandore, se font déjà entendre.

Viendra ensuite, en cas d’accord, le congrès à l’automne, députés et sénateurs réunis, pour valider à une majorité des 3/5èmes la révision de la Constitution et enfin une consultation des Corses. On sait que le résultat n’est jamais acquis – confère le référendum de 2003 sur la collectivité unique, le non l’avait emporté.
Et ce n’est qu’au bout de ce parcours semé d’embuches qu’interviendrait la loi organique qui donnera du contenu au statut d’autonomie de la Corse. Une loi censée compléter la Constitution, c’est elle qui déterminera les matières où s’exerceront les compétences de la collectivité autonome, les matières où elle pourra faire ses lois.
Foncier, langue, éducation, rien n’a été fixé, au grand dam de la majorité de la délégation corse. Tout a été renvoyé à cette fameuse loi organique qui devrait intervenir lors du premier trimestre 2025. Il reviendra donc aux parlementaires de fixer le cadre de l’autonomie avec le risque de nouveaux coups de rabots et de faire de la révision de la Constitution une coquille vide. Ce sera l’heure de vérité.



Source link

Leave a Comment