qu’est-ce que la loi Egalim?


Le respect de la loi Egalim par les distributeurs et les industriels est l’une des principales revendications des agriculteurs.

C’est l’une des principales revendications des agriculteurs en colère: le respect de la loi Egalim, censée améliorer leurs revenus en prenant en compte leurs coûts de production, par les industriels et les distributeurs. Ce vendredi encore, Bruno Le Maire a promis une “multiplication des contrôles” et des “sanctions” contre ceux qui ne la respecteraient pas. Mais de quoi parle-t-on exactement?

• Qu’est-ce que la loi Egalim?

II faut plutôt parler “des” lois Egalim, car trois lois successives ont été votées en 2018, 2021 et 2023. La loi Egalim originelle, dite “Egalim 1”, est issue des États généraux de l’alimentation (EGalim) qui se sont tenus en 2017. De son vrai nom “loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable”, cette loi adoptée en octobre 2018 avait pour objectif (entre autres) d’enrayer la course aux prix bas dans les supermarchés afin d’améliorer la rémunération des agriculteurs et de mieux valoriser la production agricole.

• Que contient la loi Egalim 1?

Parmi les mesures phares de la loi Egalim 1, on retrouve:

Le relèvement de 10% du seuil de revente à perte, une disposition interdisant de vendre tout produit en dessous du prix auquel il a été acheté au fournisseur. Plus concrètement, un produit acheté pour 1 euro au producteur ne peut être vendu à moins de 1,10 euro dans les supermarchés.

• On y retrouve aussi le plafonnement des promotions à 34% de la valeur du produit – c’est la fin des offres “un produit acheté, un produit offert” – et à 25% du volume annuel écoulé par l’enseigne, pour les produits alimentaires.

• Sans oublier le rééquilibrage du rapport de force entre les différents acteurs lors de la construction des prix, en faveur des agriculteurs, pour que l’on tienne davantage compte de leurs coûts de production. La place des organisations de producteurs et des interprofessions a été renforcée lors des négociations commerciales, par exemple.

• Outre les considérations agricoles, la loi comportait aussi des mesures sur le bien-être animal ou le gaspillage.

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• Pourquoi a-t-on eu besoin d’une loi Egalim 2?

Parce que la loi Egalim n’a pas tenu ses promesses. Malgré les nouvelles dispositions favorables aux agriculteurs, les prix des produits alimentaires sont repartis à la baisse à partir de 2020, une année seulement après l’entrée en vigueur de la loi. Certains distributeurs avaient également été accusés d’avoir contournés l’encadrement des promotions.

Une nouvelle loi Egalim, dite “loi Egalim 2”, a alors été adoptée en 2021, en comptant rééquilibrer encore davantage le rapport de force entre industriels, distributeurs et agriculteurs lors des négociations commerciales.

• Que contient la loi Egalim 2?

La clef de la loi “Egalim 2”, adoptée en 2021, est la sanctuarisation des matières premières agricoles. Céréales, viande, légumes… Les prix des matières première agricoles, intégrant les coûts de production et les marges nécessaires aux agriculteurs, sont fixés en amont des négociations entre industriels et distributeurs. Une manière d’empêcher ces derniers de rogner sur la rémunération des agriculteurs.

Par ailleurs, le fabricant d’un produit alimentaire est contraint de présenter le même tarif à tous les distributeurs, quelle que soit la centrale d’achat à laquelle il s’adresse.

La deuxième loi Egalim 2 s’est également attelée à la “transparence des prix” en généralisant les contrats écrits entre les agriculteurs et les industriels, pour une durée minimum de trois ans. Des mécanismes automatiques de révision des prix, permettant aux agriculteurs de répercuter d’éventuelles hausses des coûts de production, sont rendus obligatoires dans ces contrats.

La loi comporte aussi un renforcement du mécanisme de règlement des différends commerciaux agricoles et une extension des obligations d’étiquetage de l’origine des viandes.

• Pourquoi parle-t-on d’une loi Egalim 3?

La loi Descrozaille, qui a fait l’objet d’âpres critiques de la part de la grande distribution et adoptée malgré l’avis contraire du gouvernement, est qualifiée de “loi Egalim 3”.

Promulguée en 2023, elle regroupe plusieurs dispositions comme la prolongation jusqu’en 2026 de l’expérimentation sur l’encadrement des promotions et le seuil de revente à perte. Des mesures prévues par la première loi Egalim et qui expiraient cette année-là. Cette loi prévoit aussi l’application du droit français aux centrales d’achats qui ont été basées hors de France par les distributeurs.

La loi Descrozaille a aussi étendu le principe de non-négociabilité de la matière première agricole aux produits vendus sous marque de distributeur (MDD), dont les tarifs sont négociés librement par les distributeurs.

Par ailleurs, et c’est ce qui a déclenché la colère de la grande distribution, elle a aussi donné davantage de poids aux industriels face aux distributeurs lors des négociations commerciales. En cas d’échec des discussions à la date butoir du 1er mars, le fournisseur peut interrompre les livraisons aux supermarchés.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV



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