Soldes 2024 : est-ce que je peux renvoyer un article soldé, acheté sur un site de vente en ligne ?


Depuis ce mercredi 10 janvier 2024 et le coup d’envoi des soldes d’hiver en France, une mention récurrente sur les produits soldés attire l’attention des consommateurs en ligne : «Pas de retour sur les produits soldés.» Cette indication, souvent visible en magasin, peut sembler dissuasive. Mais que les habitués des achats en ligne se rassurent, les droits des clients dans le domaine du e-commerce sont particulièrement encadrés, rappelle BFM TV, le 10 janvier 2024.

Bien que les retours puissent effectivement être refusés en magasin, sous réserve d’une communication claire à ce sujet, la vente à distance, que ce soit par téléphone ou en ligne, est soumise à des règles strictes en faveur des consommateurs. Le ministère de l’Économie souligne que, qu’il s’agisse d’un article soldé ou non, le consommateur a le droit de retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans encourir de pénalités, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.


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Pas de justification requise pour retourner un article

Ce délai de rétractation ne commence pas à la date de la commande, mais plutôt à la réception effective du produit. Lorsqu’un client choisit de retourner un article, aucune justification n’est requise. Le Code de la consommation propose une lettre type que le consommateur peut utiliser pour informer le vendeur de sa décision de se rétracter. De plus, le remboursement doit être effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat initial.

Contrairement à l’idée reçue, les produits soldés bénéficient des mêmes garanties que les articles non soldés. Le site du ministère de l’Économie précise que les garanties couvrent les défauts de fabrication non apparents, les défauts de conformité, ainsi que les services après-vente. Toute tentative de restreindre ces garanties, que ce soit sur des produits soldés ou non, est illégale. À bon entendeur…



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