3 points clés sur la réglementation pour le commerçant


3,2,1, à vos cabas, partez ! Il y a deux jours, le 8 janvier 2024 sonnait le début des soldes d’hiver de cette année. Pour les consommateurs comme pour vous, commerçant, il s’agit d’un moment très attendu. En effet, tous les ans, et ce deux fois dans l’année, la loi autorise les commerces qui le souhaitent à pratiquer des réductions sur une partie de leur marchandise, pendant 4 semaines. Réorganisation de la boutique, étiquetage, gestion des stocks et stratégie marketing, pour vous la préparation de cette période a commencé il y a déjà un moment. En effet, si les soldes représentent une période de l’année stratégique pour les marques, c’est aussi un évènement strictement réglementé.

Alors, quelles sont les règles à suivre pour organiser vos soldes d’hiver 2024 ? Quels articles pouvez décider de solder ? Comment devez-vous indiquer vos remises et étiqueter vos produits ? Pouvez-vous modifier votre politique d’échange et de remboursement uniquement pendant cette période ?

On fait le point.

Quels articles pouvez-vous solder ?

Pouvez-vous solder des articles qui n’étaient pas encore en vente avant le début des soldes ?

La première règle à respecter concerne le choix des articles à solder. Vous avez l’obligation de ne choisir que des articles ayant déjà été mis en vente avant les soldes. Vous devez avoir acheté les produits mis à la vente au moins un moins avant le début des soldes pour pouvoir proposer une réduction sur ces derniers durant cette période. Alors, exit les méga promos sur les bottines tendances que vous venez de recevoir pour la nouvelle collection, choisissez plutôt des produits des collections déjà présentées.

Si c’est avant tout une obligation, vous pouvez aussi y voir un point positif : si le produit était déjà à la vente avant les soldes, une partie des clients l’aura sûrement déjà vu. L’impression de « faire une affaire » sera donc sans doute plus importante, notamment si vous avez préparé votre stratégie marketing de sorte à présenter en avant-première certains des produits soldés.

« Dans la limite des stocks disponibles » : pouvez-vous vous réapprovisionner avant les soldes ?

Pour les produits les mieux vendus, l’envie est sûrement grande de commander du réassort pour faire face à la forte demande durant les soldes. Pourtant, la loi est claire sur le sujet : il est interdit de se réapprovisionner spécifiquement pour les soldes. Vous ne pouvez solder que des produits qui se trouvent déjà dans vos stocks. Il est donc essentiel de réaliser un inventaire avant de débuter la période des soldes, afin de définir de manière stratégique quels produits doivent être remisés ou non.

Comment présenter les articles soldés ?

Des règles précises pour l’étiquetage ?

Qui dit soldes dit évidemment nouvel étiquetage. Et là aussi, il y a des règles. Pas question de n’indiquer que le pourcentage de réduction, ou de ne pas afficher l’ancien prix. Vous avez obligation d’être transparent avec les acheteurs. Et pour ce faire, vous devez impérativement indiquer :

  • Le prix d’origine ;
  • Le prix après réduction ;
  • Le pourcentage de la remise.

Faut-il réorganiser la surface de vente ?

A ce sujet, la loi indique seulement que vous devez séparer les produits soldés des produits hors soldes. L’organisation de la surface de vente dépendra donc avant tout de la quantité d’articles soldés à présenter en magasin. Vous êtes libre de sortir tous les produits, ou de garder des exemplaires en stock à ne sortir que sur demande.

Mais encore une fois, cette règle peut représenter un avantage pour vous. En effet, il est recommandé de présenter les articles soldés à l’avant de la boutique, pour donner envie aux clients d’y entrer, et de présenter à l’arrière les articles non remisés, de la nouvelle collection par exemple. De cette façon, vous attirez l’œil des acheteurs avec les promotions, mais leur laissez également la possibilité de s’intéresser à vos nouveaux produits. L’objectif pour vous ? Plus d’opportunités de conclure des ventes !

« Ni échange ni remboursement » : avez-vous le droit de changer votre politique de retours pour les soldes ?

Si l’on pourrait penser que les soldes justifient un refus d’échange ou de remboursement, ce n’est pas le cas légalement. Les produits soldés bénficient des mêmes garanties que les autres articles. 

Ainsi, vous êtes dans l’obligation de réparer, d’échanger ou de rembourser un article si celui-ci présente un défaut de conformité ou de fabrication. Mais vous n’êtes pas tenu de rembourser ou d’échanger le produit si l’article ne plaît plus au client, et pas non plus si le problème concerne la taille.

En résumé, les soldes ne sont pas obligatoires mais représentent tout de même un évènement majeur pour les commerçants, et pour les consommateurs. Mais pour que cette période se passe au mieux et vous profite véritablement, il convient de respecter plusieurs règles. Etiquetage, organisation de la surface de vente, liste des produits soldés, politique de retours … Les soldes sont en effet encadrées par la loi, afin d’en garantir le bon déroulement.



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