Pierre Moscovici critiqué pour avoir reporté la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur l’immigration


Un report qui pose question. La publication d’un rapport de la Cour des comptes portant sur la « politique de lutte contre l’immigration irrégulière », initialement programmée le 13 décembre 2023, a été reportée au 4 janvier, soit deux semaines après l’adoption définitive de la loi sur l’immigration, suscitant une vague de réaction des oppositions. Son président, Pierre Moscovici, assume de son côté cette décision, afin, dit-il, que la publication n’interfère pas avec le vote du parlement sur la loi « immigration ».

Depuis le 6 janvier, plusieurs élus, principalement situés à droite et à l’extrême droite de l’échiquier politique, lui reprochent d’avoir fait entrave au débat démocratique, certains appelant à la démission du président de la juridiction indépendante.

Le rapport de la Cour des comptes portant sur la « politique de lutte contre l’immigration irrégulière » était initialement programmé pour le 13 décembre, soit deux jours après le vote d’une motion de rejet par les députés du projet de loi sur l’immigration et cinq jours avant que le texte passe en commission mixte paritaire, à la demande du gouvernement, en vue d’aboutir à un accord avec la droite.

C’est dans ce contexte particulièrement sensible, qualifié de « crise politique » par le président de la Cour des comptes, que la date de la publication du rapport a été décalée à sa demande. « Imaginez un tel rapport qui sort à ce moment-là (…) ? Qu’est-ce qu’on aurait dit ? (…) Certains plus à droite ou à l’extrême droite auraient dit “quel scandale rien ne marche, il faut être beaucoup plus dur” et les autres auraient dit “mais voilà, ça ne marche pas, donc on a pas besoin d’une loi” », s’est justifié Pierre Moscovici au micro de LCI, le 5 janvier. « Il y aurait eu un déluge de réactions qui n’auraient pas alimenté le débat mais les passions », a-t-il encore avancé dans les colonnes de Libération.

Appel à la démission

Des arguments qui n’ont pas convaincu plusieurs responsables politiques des oppositions. La décision de M. Moscovici « est un manquement grave à notre démocratie et aux obligations constitutionnelles les plus élémentaires qui s’imposent à la Cour des comptes », s’est indigné Laurent Wauquiez, président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes. Dans un message publié sur X le 7 janvier, ce dernier estime que M. Moscovici « doit démissionner ».

Nadine Morano, députée européenne, membre du parti Les Républicains, dans la matinale de CNews, chaîne aux idées ultraconservatrices, parle quant à elle de « scandale d’Etat » et estime qu’il « est normal qu’il s’en aille ».

Un départ également réclamé par Nicolas Dupont-Aignan, député et président parti souverainiste Debout La France. « S’il assumait vraiment, il démissionnerait ! Quelle honte ! », a-t-il tweeté. Rachida Dati, ministre de la justice sous Nicolas Sarkozy et aujourd’hui maire du 7arrondissement de Paris, y voit sur X « un acte antidémocratique [qui] traduit [un] mépris du peuple et des élus ». C’est « une honte pour la démocratie et un manquement très grave à l’encontre de la représentation nationale ! », a renchéri la députée du Rassemblement national Hélène Laporte sur le réseau social X. A gauche, Thomas Portes, député de La France insoumise, a estimé pour sa part que « la démocratie française mérite mieux que ces magouilles d’un autre âge ».

« Dans quelle démocratie exige-t-on la démission du président d’une juridiction indépendante qui exerce ses prérogatives, au motif que sa décision déplaît ? », a réagi M. Moscovici en réponse au tweet de M. Wauquiez. Interrogé sur Europe 1, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a rappelé que la Cour des comptes est une « autorité indépendante et inamovible ».

Dans son rapport, la Cour des comptes estime que la réponse du gouvernement face à l’immigration est « inefficace » et « déficiente » au regard des « moyens importants qui lui sont alloués », soit 1,8 milliard d’euros annuel. L’organisme incite alors le gouvernement à « mieux s’organiser ».

Le Monde





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