Rupture conventionnelle : pourquoi le gouvernement veut resserrer la vis?


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Le gouvernement a annoncé vouloir réduire le nombre de ruptures conventionnelles pour faire baisser les chiffres du chômage en 2024. 

La rupture conventionnelle aurait-elle des effets pervers sur l’emploi? C’est la question que se pose Matignon en pleine hausse du chômage au troisième trimestre. Ce dispositif, créé en 2008 permet aux salariés de quitter leur entreprise en percevant des indemnités chômage, une alternative à la démission pour l’employé, et au licenciement pour les employeurs. La rupture conventionnelle est une sorte d’accord à l’amiable qui représenterait des dépenses très importantes pour l’assurance chômage. 

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Près de 500 000 ruptures conventionnelles ont été signées l’an passé. Une grande majorité de salariés s’inscrivent à Pôle emploi suite à leur départ, gonflant les chiffres du chômage. C’est pour cette raison que le cabinet d’Elisabeth Borne souhaite voir le nombre d’accords baisser. Depuis le 1er septembre déjà, le forfait social dont doivent s’acquitter les employeurs en cas de rupture conventionnelle a été relevé. 

De futures annonces pourraient être faites prochainement, comme le laissait entendre la Tribune dimanche. 



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